Actualité  Posté le 09:11 18-09-2024, modifié le 09:11 18-09-2024 par Tournons La Page

Le débat sur le projet de la nouvelle Constitution gabonaise, élaboré par le Comité constitutionnel national et remis au président de la Transition, Brice Clotaire Oligui Nguema, bat son plein. Alors que la campagne pour le référendum oscille entre partisans du "Oui" et du "Non", la Coalition nationale pour la défense de la Constitution a fait entendre sa voix. Le vendredi 13 septembre 2024, elle a présenté ses analyses et propositions, sans se ranger derrière un camp spécifique, au cours d’une conférence de presse animée à Libreville. Parmi les organisations membres de cette Coalition figure Tournons La Page Gabon (TLP-Gabon), aux côtés d'autres groupes influents comme le Réseau des organisations libres de la société civile du Gabon (ROLBG), le Conseil national de la société civile (CONASC), la coalition gabonaise du Réseau des défenseurs des droits humains en Afrique centrale (REDHAC) et la Coalition de la société civile gabonaise (CSCG).  

Téléchargez la synthèse des analyses et propositions

Ressources naturelles et droits humains

La Coalition a analysé en profondeur le projet de Constitution, mettant en avant plusieurs aspects nécessitant, selon elle, des modifications. Parmi les points soulevés, la question de la souveraineté du peuple sur les ressources naturelles est un sujet de discorde. Si le Préambule affirme cette souveraineté, l’article 42 stipule que les ressources du sol et du sous-sol sont la propriété exclusive de l’État. La Coalition, selon son coordinateur et coordinateur de TLP-Guinée, Sentiment Ondo Elibiyo, propose de supprimer cet article ou d'affirmer clairement que l’État ne dispose que de la jouissance de ces ressources, tout en respectant les droits des communautés autochtones.

Sur le plan des droits et libertés fondamentaux, la Coalition critique l’article 20, jugé insuffisant concernant la protection des droits des femmes. Elle suggère d'ajouter un deuxième alinéa pour garantir l’autonomie socio-économique des femmes et renforcer la lutte contre les violences et autres menaces à leur égard.

Mandat présidentiel, éligibilité et dissolution de l’Assemblée nationale 

Un autre point de désaccord concerne la durée du mandat présidentiel, prévue pour 7 ans dans le projet. Selon la Coalition, un mandat de 5 ans, comme adopté dans la Constitution de 1991, est davantage conforme aux standards modernes des démocraties africaines. Un mandat long de 7 ans, argumente-t-elle, présente le risque de créer une routine politique et de nuire à l’efficacité de l’action gouvernementale. La Coalition propose ainsi de ramener la durée du mandat à 5 ans, répondant ainsi aux souhaits exprimés par une grande partie des Gabonais. 

Concernant les critères d’éligibilité à la présidence de la République, le projet impose que les candidats soient nés de père et de mère gabonais, une disposition que la Coalition juge discriminatoire et contraire au Code de la nationalité en vigueur. La société civile propose donc de revenir à la formulation « avoir la nationalité gabonaise d’origine », sans distinction excessive sur l'origine des parents.

Les points sur l’article 58 (Vice-président de la République et Vice-président du gouvernement) sont également examinés et le groupe estiment qu’il faut « supprimer le Vice-président de la République et maintenir le Vice-président du gouvernement avec, comme en 1961, la faculté d’assurer l’intérim temporaire du président dans les limites constitutionnelles déjà bien établies ». 

Le débat sur la dissolution de l’Assemblée nationale est également un point sensible. La Coalition s’oppose fermement à cette possibilité qui est offerte au président de la République, à travers l’article 72. « La dissolution de l’Assemblée nationale détruit totalement l’édifice du régime présidentiel qui a été conçu au Dialogue national inclusif. Cela donne le sentiment que ce projet veut conserver les stigmates autoritaires de l’ancien régime », a déclaré Sentiment Ondo Elibiyo.

Vers une responsabilité pénale accrue du président

Un autre axe central des propositions de la Coalition concerne l’article 136 sur la mise en accusation du président de la République. La Coalition milite pour l'inclusion de nouveaux motifs de mise en accusation, comme les crimes économiques et financiers, la propagande ethnique, ou encore les meurtres politiques. L'objectif est de renforcer la transparence et la responsabilité des plus hauts dirigeants du pays.

Plusieurs autres points sont soulevés dans le document que la Coalition a adressé aux députés et sénateurs siégeant actuellement au sein de la Constituante. Parmi ces points figure la procédure de révision de la Constitution. Le groupe suggère, « en raison de l’importance de ces dispositions visant à rendre la Constitution inviolable afin qu’elle ne puisse plus être aisément manipulée au Parlement, comme cela a pu être le cas ces dernières années », qu’« il est nécessaire de créer un article spécifique à partir de l’alinéa 4, qui stipule : "La révision de la Constitution est acquise par voie référendaire (...) la proposition de révision de la Constitution." »