Au Niger depuis plusieurs années, l’espace civique est restreint. La campagne électorale en cours depuis plusieurs mois, qui devrait offrir la première transition démocratique entre deux présidents élus, n’altère pas ce constat. Depuis 2017, les nombreuses arrestations d’acteurs de la société civile et de journalistes ainsi que l’interdiction quasi systématique des manifestations pacifiques ont fissuré l’Etat de droit. Face à cette situation, TLP a saisi, par une requête urgente, la Cour de Justice de la CEDEAO par le biais de ses avocats.
Depuis les grandes manifestations de 2018 contre la loi de finances, tout rassemblement organisé par la société civile est systématiquement interdit, le droit de manifester étant pourtant consacré par le Pacte International relatif aux droits civils et politiques ratifié le 7 mars 1986 par le Niger, ainsi que par la Constitution Nigérienne du 25 novembre 2010. Dans un rapport publié en mars 2020, notre mouvement a relevé 25 interdictions de manifester entre janvier 2018 et décembre 2019.
A plusieurs reprises, ce sont également des réunions dans des lieux privés qui ont été empêchées et ce, sans motif légitime.
Le 12 août 2017, un arrêté a été pris par la ville de Niamey interdisant « toute marche et tout meeting […] les jours ouvrables et en soirée sur l’ensemble du territoire de la ville de Niamey ». Ce dernier a été la cause de l’interdiction de nombreuses manifestations pacifiques organisées par la société civile.
Alors que les manifestations sont interdites pour la société civile sous différents prétextes, les plus récurrents étant « risque de trouble à l’ordre public » et « urgence sanitaire », certains partis politiques battent campagne à travers le pays, y compris dans les zones dites d’insécurité, où ils réunissent des milliers de personnes sans aucun respect des mesures barrières contre la pandémie de Covid-19.
Ces différences de traitement et ces interdictions répétées sont des indicateurs du grave rétrécissement de l’espace civique au Niger. Tournons La Page (TLP) rappelle que les droits de manifestation et de réunion sont inaliénables. C’est pourquoi TLP a saisi la Cour de Justice de la CEDEAO afin qu’elle se prononce contre les interdictions répétées et les lois liberticides entravant la liberté fondamentale de manifester et susceptible de peser durablement sur l’avenir sociopolitique du Niger.
Maïkoul Zodi, Coordinateur National
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