La démocratie est en recul sur le continent africain1, et notamment au Sahel - une région qui a connu pas moins de 6 coups d’État depuis 2020, entre le Mali, le Tchad, le Burkina Faso, et très récemment le Niger, le 26 juillet 2023. Outre ces changements de régime anticonstitutionnels, nombre d’expert·e·s, organisations non gouvernementales (ONG) et acteur·ice·s des sociétés civiles s’inquiètent face à la réduction de l’espace civique et la multiplication de lois liberticides sous prétexte d’insécurité.

Ce rapport vise à documenter le rétrécissement de l’espace civique et les violations commises au Gabon depuis l’élection présidentielle de l’été 2016. Il analyse les textes juridiques nationaux et internationaux applicables en matière de droits humains et met en lumière les dispositions liberticides actuellement en vigueur au Gabon. ll dresse ensuite un état des lieux des différents types de violations commises afin de démontrer leur récurrence et la dynamique de rétrécissement de l’espace civique à l’œuvre au Gabon. Depuis les élections présidentielles de 2016, on a pu dénombrer au moins 864 arrestations, 12 manifestations interdites ou réprimées, 13 journaux suspendus et 34 jours de coupure internet.

Bien que la majorité des coupures Internet se déroulent en Asie, le continent africain n’est pas en reste. Ainsi, depuis le lancement de Tournons La Page en 2014, sur les 14 pays africains où Tournons La Page mène des activités, 13 ont eu recours à des coupures d’Internet. Cette généralisation est d’autant plus inquiétante que bien souvent, de grandes répressions sont organisées lors des coupures, cachées des yeux de la communauté internationale.

En 2015, après une période de dix ans de paix relative, ponctuée certes par des tensions et des violences épisodiques, une crise de grande ampleur est déclenchée le 25 avril par Pierre Nkurunziza par la confirmation de faire le troisième mandat. Le lendemain, le 26 avril, un mouvement citoyen de contestation a commencé à l’appel de certains partis politique de l’opposition, de la société civile, et des frondeurs haut placés dans le gouvernement de Pierre Nkurunziza. Ce mouvement de contestation a commencé dans une ambiance délétère, née de la volonté du pouvoir de limiter drastiquement les espaces de liberté, et l’annonce d’en découdre avec toute voix discordante.

La Plateforme Droits Humains - PDH lance un appel à l’action, dans un rapport publié le 14 février 2023 face au rétrécissement de l’espace civique à travers le monde, accentué à la suite de la crise de Covid-19.

Le Togo, dirigé par la même famille depuis 1967, a institutionnalisé une tradition de répression de l’espace civique. On compte ainsi entre août 2017 et octobre 2022 au moins 546 personnes arrêtées pour leurs opinions, 18 assassinats par les forces de défenses et de sécurité, 10 journaux suspendus ou simplement interdits de parution pour avoir critiqué le pouvoir et 29 manifestations, dont 10 dans des lieux privés, seront interdites par les autorités.

Paul Biya est à son huitième mandat depuis sa réélection en octobre 2018. Après 40 années au pouvoir, force est de constater que le niveau de vie de la population n’a pas significativement progressé et les droits politiques et libertés civiles demeurent bafoués. À l’occasion de la visite d’Emmanuel Macron au Cameroun en juillet 2022, Tournons La Page et 8 autres organisations ont dénoncé dans une tribune, le silence du président français face aux multiples exactions des autorités camerounaises contre la population, préférant privilégier la « stabilité » entre les deux pays.

La campagne pour la démocratie et les droits humains au Tchad vise à dénoncer les actes de violations des droits humains qui restent jusqu’aujourd’hui impunis et assez peu documentés et qui mettent en lumière la perpétuation de la violence d’État sous l’ère de Mahamat IDRISS DÉBY ITNO.

Ce rapport est une analyse de tous les actes de réduction de l’espace civique dans le pays depuis 2014, année marquant le début d’une répression accrue contre la société civile. Depuis lors, un monitoring des arrestations une analyse critique du cadre juridique et institutionnel ont été réalisés par les membres de TLP-Niger. Entre arrestations de journalistes et coupures d’internet, les libertés d’expression, de manifestation, d’association et de vie privée ne sont désormais plus garanties.

La France est à un basculement de ses relations avec les sociétés africaines. Une refondation des relations entre la France et le continent africain passe nécessairement par une « mise en retrait » politique et militaire de Paris, en acceptant tout simplement que la France soit un partenaire parmi d’autres et que l’histoire de l’Afrique puisse aussi s’écrire sans la France.

À l’heure où vient d’être annoncé le retrait des forces françaises du Mali, et neuf ans après le début de l’intervention militaire française au Sahel, un nombre croissant de voix s’élèvent pour constater l’inadaptation des stratégies de la France dans cette région et l’impasse de sa réponse, principalement structurée autour d’une approche sécuritaire. Suite au lancement de l’Appel pour une refondation de la politique sahélienne de la France en avril 2021, CARE France, CCFD-Terre Solidaire, Oxfam France, Secours Catholique-Caritas France et Tournons La Page ont initié, en partenariat avec l’IRIS, un cycle de débats dans le but de mener une réflexion autour de la politique française au Sahel.

Le présent rapport dresse un état des lieux de la situation pré-électorale en République Démocratique du Congo (RDC). Il examine les enjeux et défis du processus électoral en cours et propose des pistes d’actions pour l’Union européenne (UE) et ses États membres. Ce rapport a été enrichi par des données issues des entretiens et questionnaires conduits auprès des parties prenantes au processus électoral en cours.

Ce rapport est le fruit d’un travail de collaboration entre Tournons La Page (TLP), Agir ensemble pour les droits humains et Tournons La Page Tchad (TLP-Tchad). À travers ses membres, TLP a recueilli des informations, témoignages, déclarations et images sur les violations des droits humains dans le pays depuis la campagne présidentielle de 2021. Ce travail a pour but de faire la lumière sur le déroulement des faits et les conditions dans lesquelles ces violences ont été commises.

A l’occasion de l’anniversaire du coup d’État ayant eu lieu au Tchad le 21 avril 2021, le webinaire « Tchad : une répression héréditaire : à quand la démocratie ? » a été organisé par Agir ensemble pour les droits humains, Tournons La Page (TLP) et Tournons La Page Tchad (TLP - Tchad). Cet évènement a été dédié aux défis majeurs des actualités tchadiennes suite au coup d’État, ainsi qu’à son histoire et son avenir.

Entretien avec le Dr Sali Bakari, enseignant-chercheur au département d’Histoire de l’Ecole normale supérieure de N’Djamena, spécialiste des questions de sécurité dans la région du lac Tchad. Dans le cadre de notre campagne pour la démocratie et les droits humains au Tchad, Tournons La Page et Agir ensemble pour les droits humains proposent une série d’articles visant à mieux comprendre les mécanismes d’accaparement du pouvoir par une oligarchie militaire, depuis l’indépendance jusqu’à aujourd’hui.

Comment le Tchad, producteur et exportateur de pétrole, peut-il être l’un des pays les plus pauvres de la planète ? Depuis l’exploitation et la commercialisation du pétrole en 2003 au Tchad, les caisses de l’Etat se remplissent sans que la population n’en bénéficie réellement. La gestion opaque de cette manne financière sous l’ère d’Idriss Déby Itno, assigne le pays au rang de kleptocratie. Après sa mort en 2021, son fils Mahamat Déby Itno a pris le pouvoir. Le système a-t-il pour autant changé ? Où est passé l’argent du pétrole ?

Ce projet est mis en œuvre par la Coalition Tournons La Page Congo avec l’appui financier des différents partenaires. Ce rapport comporte sept (07) grandes parties : Objectifs de l’observation électorale ; la méthodologie ; les irrégularités observées avant la tenue des scrutins ; les irrégularités observées les jours des scrutins ; les autres faits ayant marqué les scrutins de juillet 2022 ; La publication des résultats et le traitement du contentieux électoral ; les recommandations.

Tournons La Page Côte d'Ivoire (TLP-CI) a effectué une mission d’écoute et d’entretien avec des personnes impactées par les violences communautaires dans neuf localités du pays, afin de documenter les violations des droits humains commises pendant la période électorale dans le but d’alerter l’opinion nationale et internationale sur la nécessité d’apaiser les tensions et d’obtenir justice pour les victimes de violations.

En 2015, après une période de dix ans de paix relative, ponctuée certes par des tensions et des violences épisodiques, une crise de grande ampleur est déclenchée par le troisième mandat illégal de feu Pierre NKURUNZIZA. Cette crise s'inscrit dans un contexte de violations graves des droits humains, de mauvaise gouvernance, caractérisée par une corruption et une prédation systémiques, et surtout par une volonté politique manifeste de renvoyer aux oubliettes la lettre et l’esprit de l’Accord d’Arusha.

Le second tour des élections présidentielles a connu une mobilisation exceptionnelle des citoyens nigériens. Or, la mobilisation en apparence très forte avec des taux de participation anormalement élevés dans certaines régions, notamment dans des zones nomades de Tahoua et Agadez, zones où des représentants de l'opposition ont été chassés, jettent de sérieux doutes sur la crédibilité des résultats compilés. Ces irrégularités ont provoqué des scènes de violences sans précédents dans la capitale et dans plusieurs autres communes en région suite à l'annonce des résultats globaux provisoires.

L'année 2020 coïncide avec la fin du deuxième mandat du président de la République Mahamadou Issoufou. Ces élections devraient ainsi être le théâtre de la première alternance démocratique au Niger. Ce vote capital doit être exemplaire afin que la personne qui arrive au pouvoir soit bien celle voulue par la majorité des Nigériens. Pour s’assurer que les élections du 27 décembre se déroulent de manière transparente, OPELE a déployé 320 observateurs dans les huit régions du Niger.

Depuis le début de l’année 2019, les tensions se sont amplifiées en République de Guinée lorsque que des proches du président Alpha CONDÉ ont fait part d’un éventuel projet de réforme constitutionnelle qui pourrait lui permettre de briguer un troisième mandat. En avril 2019, des organisations de la société civile (dont les membres de TLP-Guinée), syndicats et partis politiques de l’opposition se sont rassemblés au sein du Front National pour la Défense de la Constitution (FNDC) afin d’organiser des mobilisations de grande envergure, dès le mois de septembre 2019, qui ont été le théâtre d’une terrible répression policière.

Ce rapport est une étude qui a porté sur la gouvernance électorale en République du Congo. Le rapport fait des recommandations pour pouvoir remédier à tous les maux qui gangrènent la gouvernance électorale, dont la nécessité de mettre en place un nouveau fichier électoral plus fiable et un découpage électoral plus juste ; la réforme de la Commission Nationale Electorale Indépendante et de la Cour constitutionnelle ; la libération des détenus politiques et le règlement définitif de la crise sécuritaire dans le Département du Pool.

Ce rapport a été produit par Tournons La Page-Congo (TLP-Congo) et porte sur l’étude des Constitutions de la République du Congo. Il vise à évaluer l’état d’avancement de la démocratie en République du Congo, en cherchant à identifier les causes et les conséquences des changements des Constitutions.

Depuis le début de l’année 2018, Tournons La Page constate une remise en cause de l’exercice de certains droits péremptoirement consacrés par le Pacte International relatif aux droits civils et politiques ainsi que la Constitution du 25 novembre 2010 du Niger. Le présent rapport vise à compiler ces interdictions, à démontrer leur récurrence de plus en plus forte et à mettre en lumière le lien entre discours sécuritaire et restriction de l’espace civique au Niger.

Le Togo et le Gabon n’ont connu qu’une seule famille au pouvoir… Pourtant ils ne vivent pas dans une monarchie ! Si de nombreux pays d’Afrique souffrent de l’absence d’alternance, ce n’est pas une question de culture, comme voudraient le faire croire les dictateurs. Ce sont des systèmes politiques organisés autour de l’accaparement du pouvoir et des richesses. Dans ce système, qui profite aux dirigeants en place et à leur clientèle, mais aussi à bien des États et des investisseurs étrangers, la population est prise en otage.

En Afrique, comme ailleurs, pas de démocratie sans justice fiscale réaffirme la nécessité d'un pacte fiscal au service de l’intérêt général, condition nécessaire à une alternance démocratique véritable. Comment construire un consentement à l’impôt lorsque entreprises et dirigeants ne montrent pas l’exemple ? Comment abolir les privilèges et les passe-droits sans une appropriation collective et démocratique de la question fiscale ? Comment enfin créer du développement économique grâce à une juste redistribution des recettes fiscales ?

Forte de sa capacité de rayonnement, la cérémonie d’ouverture de la deuxièmeAssemblée Générale (AG) internationale de Tournons La Page (TLP) a rassemblé plus de 120 membres, partenaires, et invité·e·s issu·e·s de différents horizons. Après avoir été reportée en raison de la pandémie de COVID-19 etdélocalisée seulement quelques mois avant sa tenue, cette AG estconsidérée comme une réussite, tant au niveau du respect des délais,que de la logistique et des contenus proposés.

L’année 2022 fut une année de défis pour Tournons La Page. Dans un contexte de grave rétrécissement de l'espace civique, accentué par les lois d'urgence sanitaire de lutte contre la Covid-19, TLP a poursuivi son processus d'autonomisation et développé ses activités de contrôle citoyen de l'action publique et de documentation des violations.

L’année 2021 a été une année de grandes avancées et de changements pour Tournons La Page. Ce fut aussi une année de forte croissance pour le mouvement à l’international, désormais pleinement indépendant. Les levées progressives des restrictions anti-COVID-19 ont permis de reprendre les rencontres entre les membres du réseau et de relancer des dynamiques de mobilisation citoyenne. Une des grandes réussites de 2021 a été de permettre un développement de l’expertise, de la documentation et du plaidoyer de nos membres.

8 juillet 2021 : Rencontre de la Jeunesse de l’espace CEDEAO / 09 juillet 2021 : Protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance de la CEDEAO : Où en est­-on ? / 10 juillet 2021 : Limitation des mandats et renouveau démocratique.

L’année 2020 a été marquée par de grands changements internes à TLP et des bouleversements à l’échelle internationale. 2020 a commencé par un moment charnière dans l’histoire de notre association : la création d’une association indépendante – dénommée Tournons La Page (TLP) – qui acte l’indépendance juridique du mouvement.

L’année 2019 a été menée sous le signe de la détermination et du développement. Avec la élébration du Prix des Droits de l’Homme de la République Française, 1er Assemblée Générale Internationale du mouvement et lancement de deux nouvelles coalitions, l’année 2019 a été intense et décisive.

Bilan de l'Assemblée Générale Internationale de Tournons La Page qui s'est tenue à Niamey du 1er au 5 juillet 2019. La cérémonie d’ouverture a rassemblé plus de 250 personnes dans la grande salle de conférence de l’Hôtel Sahel en présence de nombreux officiels et journalistes.

Ce manuel dresse une série de recommandations à prendre en compte pour assurer la sécurité des défenseurs des droits humains et militants de la société civile face à la répression à laquelle ils/elles font face. Comment évaluer les risques physiques et juridiques pour les acteurs de la société civile ? Comment protéger ses données numériques ? Pourquoi est-il important de documenter les violations des droits humains ? Ce manuel didactique répond à ces questions et à beaucoup d'autres et compte des nombreuses vidéos de support.

Cette brochure proposée par Traces et Tournons La Page est une base de réflexion et de conseils sur le trauma et les effets de la violence politique. Elle peut servir de support aux échanges entre défenseurs des droits humains. Rappelons tout d’abord que lorsque l’on vit dans des pays où sévissent les violations des droits humains, on n’a pas toujours conscience des effets traumatiques de la violence politique, sur soi comme sur son entourage. Il s’agit donc de rester vigilant envers les effets, sur soi et sur ses proches, de la violence à laquelle nous confronte notre engagement.

Ce guide de sécurité numérique fait partie du Programme Protection de Tournons La Page. Il a été rédigé de façon conjointe avec l'ONG française Agir ensemble pour les droits humains et le réseau Ritimo. Il dresse une série de points d'attention à tenir en compte et des recommandations numériques adressées aux défenseurs des droits humains.

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Des manifestations ont eu lieu jeudi 20 octobre 2022 contre la prolongation de la période de transition au Tchad et le maintien au pouvoir de Mahamat Idriss Deby Itno. Selon les chiffres du gouvernement tchadien, il y aurait au moins « une cinquantaine de morts et plus de 300 blessés ». Les signataires de ce communiqué appellent les autorités tchadiennes à mettre immédiatement fin à la répression des manifestants, conformément à la Constitution tchadienne et aux obligations internationales auxquelles adhère le Tchad.

Du 23 au 26 janvier 2023, s’est tenue à Cotonou, l’Assemblée générale de Tournons La Page (TLP). Cet évènement important dans la vie de TLP a vu la participation d’une centaine d’acteurs venus d’Afrique, d’Europe, d’Amérique et du Moyen Orient dont les représentant.e.s des coalitions nationales de TLP, les représentant.e.s de coalitions aspirant à l’adhésion, des organisations partenaires ainsi que des représentants de partenaires techniques et financiers.