Mécanismes politiques et législatifs pour promouvoir la limitation des mandats présidentiels au sein de la CEDEAO
La présente étude a été rédigée, à la demande de TLP, par le Réseau Africain de Droit Constitutionnel (RADC), association partenaire basée en Afrique du Sud, dont le travail porte sur le développement du constitutionnalisme et de la démocratie dans les pays africains. Elle est le résultat d’un travail de recherche et d’analyse de plusieurs mois des membres du RADC, comprenant des juges, des avocats, des universitaires, des activistes, des ONG, des instituts académiques et de recherche.
Sénégal, État d'urgence démocratique
Depuis son accession à l'indépendance en 1960, le Sénégal a maintenu une stabilité politique remarquable, marquée par l'absence de coups d'État contrairement à un grand nombre de ses voisins. La Constitution en vigueur limite strictement l'exercice présidentiel à deux mandats consécutifs. Le président actuel, Macky SALL, est élu pour la première fois en 2012 avec un soutien significatif (65,8% des voix), battant le président sortant Abdoulaye WADE (34,2%)
Baromètre de la démocratie au Sahel
La démocratie est en recul sur le continent africain1, et notamment
au Sahel - une région qui a connu pas moins de
6 coups d’État depuis 2020, entre le Mali, le Tchad, le Burkina
Faso, et très récemment le Niger, le 26 juillet 2023.
Outre ces changements de régime anticonstitutionnels,
nombre d’expert·e·s, organisations non gouvernementales
(ONG) et acteur·ice·s des sociétés civiles s’inquiètent face
à la réduction de l’espace civique et la multiplication de
lois liberticides sous prétexte d’insécurité.
L'espace civique en République gabonaise : le paravent d'un arbitraire
Ce rapport vise à documenter le rétrécissement de l’espace civique et les violations commises au Gabon depuis l’élection présidentielle de l’été 2016. Il analyse les textes juridiques nationaux et internationaux applicables en matière de droits humains et met en lumière les dispositions liberticides actuellement en vigueur au Gabon. ll dresse ensuite un état des lieux des différents types de violations commises afin de démontrer leur récurrence et la dynamique de rétrécissement de l’espace civique à l’œuvre au Gabon. Depuis les élections présidentielles de 2016, on a pu dénombrer au moins 864 arrestations, 12 manifestations interdites ou réprimées, 13 journaux suspendus et 34 jours de coupure internet.
En Afrique, la répression en toute discrétion : État des lieux des coupures d’Internet en Afrique depuis 2014
Bien que la majorité des coupures Internet se déroulent en Asie, le continent africain n’est pas en reste. Ainsi, depuis le lancement de Tournons La Page en 2014, sur les 14 pays africains où Tournons La Page mène des activités, 13 ont eu recours à des coupures d’Internet. Cette généralisation est d’autant plus inquiétante que bien souvent, de grandes répressions sont organisées lors des coupures, cachées des yeux de la communauté internationale.
Burundi : Mémorandum de la société civile (26 avril 2023)
En 2015, après une période de dix ans de paix relative, ponctuée certes par des tensions et des violences épisodiques, une crise de grande ampleur est
déclenchée le 25 avril par Pierre Nkurunziza par la confirmation de faire le troisième mandat. Le lendemain, le 26 avril, un mouvement citoyen de
contestation a commencé à l’appel de certains partis politique de l’opposition, de la société civile, et des frondeurs haut placés dans le gouvernement de
Pierre Nkurunziza. Ce mouvement de contestation a commencé dans une ambiance délétère, née de la volonté du pouvoir de limiter drastiquement les espaces de liberté, et l’annonce d’en découdre avec toute voix discordante.
La PDH présente son nouveau rapport “Stop au rétrécissement de l’espace civique : l’appel à l’action de la PDH”
La Plateforme Droits Humains - PDH lance un appel à l’action, dans un rapport publié le 14 février 2023 face au rétrécissement de l’espace civique à travers le monde, accentué à la suite de la crise de Covid-19.
Togo : Une tradition de répression
Le Togo, dirigé par la même famille depuis 1967, a institutionnalisé une tradition de répression de l’espace civique. On compte ainsi entre août 2017 et octobre 2022 au moins 546 personnes arrêtées pour leurs opinions, 18 assassinats par les forces de défenses et de sécurité, 10 journaux suspendus ou simplement interdits de parution pour avoir critiqué le pouvoir et 29 manifestations, dont 10 dans des lieux privés, seront interdites par les autorités.
Paul Biya - 40 ans de règne du Président : état des lieux des libertés et des droits humains
Paul Biya est à son huitième mandat depuis sa réélection en octobre 2018. Après 40 années au pouvoir, force est de constater que le niveau de vie de la population n’a pas significativement progressé et les droits politiques et libertés civiles demeurent bafoués. À l’occasion de la visite d’Emmanuel Macron au Cameroun en juillet 2022, Tournons La Page et 8 autres organisations ont dénoncé dans une tribune, le silence du président français face aux multiples exactions des autorités camerounaises contre la
population, préférant privilégier la « stabilité » entre les deux pays.
Tchad : Panorama de l'espace civique
La campagne pour la démocratie et les droits humains au Tchad vise à dénoncer les
actes de violations des droits humains qui restent jusqu’aujourd’hui impunis et assez peu
documentés et qui mettent en lumière la perpétuation de la violence d’État sous l’ère de Mahamat IDRISS DÉBY ITNO.
Niger : L'espace civique en voie d'extinction
Ce rapport est une analyse de tous les actes de réduction de l’espace civique dans le pays depuis 2014, année marquant le début d’une répression accrue contre la société civile. Depuis lors, un monitoring des arrestations une analyse critique du cadre juridique et institutionnel ont été réalisés par les membres de TLP-Niger. Entre arrestations de journalistes et coupures d’internet, les libertés d’expression, de manifestation, d’association et de vie privée ne sont désormais plus garanties.
Bâtir de nouvelles relations entre la France et l’Afrique. Une contribution du mouvement Tournons La Page
La France est à un basculement de ses relations avec les sociétés africaines. Une refondation des relations entre la France et le continent africain passe nécessairement par une « mise en retrait » politique et militaire de Paris, en acceptant tout simplement que la France soit un partenaire parmi d’autres et que l’histoire de l’Afrique puisse aussi s’écrire sans la France.
France-Sahel : l'heure de rebattre les cartes
À l’heure où vient d’être annoncé le retrait des forces françaises du Mali, et neuf ans après le début de l’intervention militaire française au Sahel, un nombre croissant de voix s’élèvent pour constater l’inadaptation des stratégies de la France dans cette région et l’impasse de sa réponse, principalement structurée autour d’une approche sécuritaire. Suite au lancement de l’Appel pour une refondation de la politique sahélienne de la France en avril 2021, CARE France, CCFD-Terre Solidaire, Oxfam France, Secours Catholique-Caritas France et Tournons La Page ont initié, en partenariat avec l’IRIS, un cycle de débats dans le but de mener une réflexion autour de la politique française au Sahel.
Elections de 2023 en RDC : Rectifier les erreurs du passé pour consolider la démocratie.
Le présent rapport dresse un état des lieux de la situation pré-électorale en République Démocratique du Congo (RDC). Il examine les enjeux et défis du processus électoral en cours et propose des pistes d’actions pour l’Union européenne (UE) et ses États membres. Ce rapport a été enrichi par des données issues des entretiens et questionnaires conduits auprès des parties prenantes au processus électoral en cours.
Tchad : une répression héréditaire (2022)
Ce rapport est le fruit d’un travail de collaboration entre Tournons La Page (TLP), Agir ensemble pour les droits humains et Tournons La Page Tchad (TLP-Tchad). À travers ses membres, TLP a recueilli des informations, témoignages, déclarations et images sur les violations des droits humains dans le pays depuis la campagne présidentielle de 2021. Ce travail a pour but de faire la lumière sur le déroulement des faits et les conditions dans lesquelles ces violences ont été commises.
Tchad, une répression héréditaire : à quand la démocratie ?
A l’occasion de l’anniversaire du coup d’État ayant eu lieu au Tchad le 21 avril 2021, le webinaire « Tchad : une répression héréditaire : à quand la démocratie ? » a été organisé par Agir ensemble pour les droits humains, Tournons La Page (TLP) et Tournons La Page Tchad (TLP - Tchad). Cet évènement a été dédié aux défis majeurs des actualités tchadiennes suite au coup d’État, ainsi qu’à son histoire et son avenir.
« Au Tchad, pour réussir en politique, il faut passer par la rébellion armée »
Entretien avec le Dr Sali Bakari, enseignant-chercheur au département d’Histoire de l’Ecole normale supérieure de N’Djamena, spécialiste des questions de sécurité dans la région du lac Tchad. Dans le cadre de notre campagne pour la démocratie et les droits humains au Tchad, Tournons La Page et Agir ensemble pour les droits humains proposent une série d’articles visant à mieux comprendre les mécanismes d’accaparement du pouvoir par une oligarchie militaire, depuis l’indépendance jusqu’à aujourd’hui.
Tchad : une kleptocratie héréditaire ?
Comment le Tchad, producteur et exportateur de pétrole, peut-il être l’un des pays les plus pauvres de la planète ? Depuis l’exploitation et la commercialisation du pétrole en 2003 au Tchad, les caisses de l’Etat se remplissent sans que la population n’en bénéficie réellement. La gestion opaque de cette manne financière sous l’ère d’Idriss Déby Itno, assigne le pays au rang de kleptocratie. Après sa mort en 2021, son fils Mahamat Déby Itno a pris le pouvoir. Le système a-t-il pour autant changé ? Où est passé l’argent du pétrole ?
Observation des élections législatives et locales de juillet 2021 - De l'urgence de réformer fondamentalement la gouvernance électorale
Ce projet est mis en œuvre par la Coalition Tournons La Page Congo avec l’appui financier des différents partenaires. Ce rapport comporte sept (07) grandes parties : Objectifs de l’observation électorale ; la méthodologie ; les irrégularités observées avant la tenue des scrutins ; les irrégularités observées les jours des scrutins ; les autres faits ayant marqué les scrutins de juillet 2022 ; La publication des résultats et le traitement du contentieux électoral ; les recommandations.
Côte d'Ivoire: La menace des élections (2021)
Tournons La Page Côte d'Ivoire (TLP-CI) a effectué une mission d’écoute et d’entretien avec des personnes impactées par les violences communautaires dans neuf localités du pays, afin de documenter les violations des droits humains commises pendant la période électorale dans le but d’alerter l’opinion nationale et internationale sur la nécessité d’apaiser les tensions et d’obtenir justice pour les victimes de violations.
Etat de la démocratie au Burundi (2021)
En 2015, après une période de dix ans de paix relative, ponctuée certes par des tensions et des violences épisodiques, une crise de grande ampleur est déclenchée par le troisième mandat illégal de feu Pierre NKURUNZIZA. Cette crise s'inscrit dans un contexte de violations graves des droits humains, de mauvaise gouvernance, caractérisée par une corruption et une prédation systémiques, et surtout par une volonté politique manifeste de renvoyer aux oubliettes la lettre et l’esprit de l’Accord d’Arusha.
Rapport d'observation électorale - Présidentielle Niger Second Tour 2021
Le second tour des élections présidentielles a connu une mobilisation exceptionnelle des citoyens nigériens. Or, la mobilisation en apparence très forte avec des taux de participation anormalement élevés dans certaines régions, notamment dans des zones nomades de Tahoua et Agadez, zones où des représentants de l'opposition ont été chassés, jettent de sérieux doutes sur la crédibilité des résultats compilés. Ces irrégularités ont provoqué des scènes de violences sans précédents dans la capitale et dans plusieurs autres communes en région suite à l'annonce des résultats globaux provisoires.
Rapport d'observation électorale - Niger, Double scrutin du 27 décembre 2020 : manipulation massive et multiforme du vote
L'année 2020 coïncide avec la fin du deuxième mandat du président de la République Mahamadou Issoufou. Ces élections devraient ainsi être le théâtre
de la première alternance démocratique au Niger. Ce vote capital doit être exemplaire afin que la personne qui arrive au pouvoir soit bien celle voulue par la majorité des Nigériens. Pour s’assurer que les élections du 27 décembre se déroulent de manière transparente, OPELE a déployé 320 observateurs dans les huit régions du Niger.
Guinée : un troisième mandat d’Alpha CONDÉ à quel prix ?
Depuis le début de l’année 2019, les tensions se sont amplifiées en République de Guinée lorsque que des proches du président Alpha CONDÉ ont
fait part d’un éventuel projet de réforme constitutionnelle qui pourrait lui permettre de briguer un troisième mandat. En avril 2019, des organisations de la société civile (dont les membres de TLP-Guinée), syndicats et partis politiques de l’opposition se sont rassemblés au sein du Front National pour la Défense de la Constitution (FNDC) afin d’organiser des mobilisations de grande envergure, dès le mois de septembre 2019, qui ont été le théâtre d’une terrible répression policière.
Rapport sur la gouvernance électorale en République du Congo
Ce rapport est une étude qui a porté sur la gouvernance électorale en République du Congo. Le rapport fait des recommandations pour pouvoir
remédier à tous les maux qui gangrènent la gouvernance électorale, dont la nécessité de mettre en place un nouveau fichier électoral plus
fiable et un découpage électoral plus juste ; la réforme de la Commission Nationale Electorale Indépendante et de la Cour constitutionnelle ; la
libération des détenus politiques et le règlement définitif de la crise sécuritaire dans le Département du Pool.
Congo : De l’instabilité constitutionnelle à l’instabilité institutionnelle : la démocratie mise à rude épreuve
Ce rapport a été produit par Tournons La Page-Congo (TLP-Congo) et porte sur l’étude des Constitutions de la République du Congo. Il vise à évaluer l’état d’avancement de la démocratie en République du Congo, en cherchant à identifier les causes et les conséquences des changements des Constitutions.
Niger : Quand l’antiterrorisme justifie la restriction de l’espace civique
Depuis le début de l’année 2018, Tournons La Page constate une remise en cause de l’exercice de certains droits péremptoirement consacrés par le Pacte International relatif aux droits civils et politiques ainsi que la Constitution du 25 novembre 2010 du Niger. Le présent rapport vise à compiler ces interdictions, à démontrer leur récurrence de plus en plus forte et à mettre en lumière le lien entre discours sécuritaire et restriction de l’espace civique au Niger.
En Afrique comme ailleurs, pas de démocratie sans alternance
Le Togo et le Gabon n’ont connu qu’une seule famille au pouvoir… Pourtant ils ne vivent pas dans une monarchie ! Si de nombreux pays d’Afrique souffrent de l’absence d’alternance, ce n’est pas une question
de culture, comme voudraient le faire croire les dictateurs. Ce sont des systèmes
politiques organisés autour de l’accaparement du pouvoir et des richesses. Dans
ce système, qui profite aux dirigeants en place et à leur clientèle, mais aussi à
bien des États et des investisseurs étrangers, la population est prise en otage.
En Afrique comme ailleurs, pas de démocratie sans justice fiscale
En Afrique, comme ailleurs,
pas de démocratie sans justice fiscale réaffirme la
nécessité d'un pacte fiscal au service de l’intérêt
général, condition nécessaire à une alternance
démocratique véritable. Comment construire un
consentement à l’impôt lorsque entreprises et
dirigeants ne montrent pas l’exemple ? Comment
abolir les privilèges et les passe-droits sans une
appropriation collective et démocratique de
la question fiscale ? Comment enfin créer du
développement économique grâce à une juste
redistribution des recettes fiscales ?
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