communiqué  Posté le 08:24 08-07-2024, modifié le 08:24 08-07-2024 par Tournons La Page

Communiqué de presse

3 Juillet 2024. Abuja, République Fédérale du Nigéria

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DÉCLARATION DU FORUM CONSULTATIF CONJOINT DES ORGANISATIONS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE (OSC) ET DES ACTEURS CIVIQUES EN AFRIQUE DE L'OUEST À LA 65ème SESSION DE L'AUTORITÉ DES CHEFS D'ÉTATS ET DE  GOUVERNEMENT DE LA CEDEAO

Le Réseau de Solidarité pour la Démocratique en Afrique de l'Ouest (WADEMOS), en collaboration avec Tournons la Page (TLP), l'Institut de la Société Civile de l'Afrique de l'Ouest (WACSI) et d'autres acteurs pro-démocratiques de la région, présentent leurs plus chaleureuses salutations aux chefs d'État avant la 65ème session de l'Autorité des chefs d'État et de Gouvernement de la CEDEAO qui se tiendra à Abuja, au Nigeria, le 7 Juillet 2024.

Ce mémorandum exprime nos préoccupations face aux développements dans notre région et propose quelques recommandations à l'attention de Vos Excellences en vue de renforcer l'architecture démocratique, d'améliorer la paix et la sécurité et de faire progresser l'intégration des peuples de la Communauté.

En tant qu’organisations régionales de la société civile (« OSC ») dédiées à la prospérité et au développement de la région, nous sommes profondément préoccupés par les crises politiques et sécuritaires et par le risque pour l’unité et la cohésion de la Communauté. Ces développements, y compris des changements de gouvernement anticonstitutionnels et antidémocratiques, se sont produits et persistent malgré le cadre normatif sur la paix et la sécurité et le Protocole Additionnel de la CEDEAO sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance.

Nous rappelons que les OSC et les acteurs pro-démocratiques non étatiques réunis le 8 Décembre 2023 à Abuja à la veille de la 64ème Session ordinaire de la Conférence des chefs d'État et de Gouvernement ont exhorté la CEDEAO à accélérer l'examen du Protocole Supplémentaire sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance et le renforcer pour inclure une prescription interdisant les mandats présidentiels illimités ou la prolongation des mandats, compte tenu de l'impact néfaste de la prolongation des mandats sur la paix et la sécurité dans la sous-région.

Nous notons avec approbation l'instruction adressée à la Commission lors de la 64ème Session ordinaire de la Conférence des chefs d'État et de Gouvernement, d'intensifier les consultations avec les États membres pour finaliser et présenter pour adoption le projet de Protocole Additionnel révisé sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance. Nous notons également la résolution de la 64ème Session ordinaire visant à convoquer un sommet extraordinaire sur les Changements Anticonstitutionnels de Gouvernement (CAG), l'appel lancé à la Gambie pour l'adoption d'une nouvelle Constitution avant les élections générales de 2026, le soutien à la Guinée-Bissau en la consolidation de la démocratie et les efforts visant à consolider la paix et la stabilité, notamment par l'achèvement de la révision en cours de la Constitution et de la réforme du secteur de la sécurité, ainsi que par des initiatives visant à soutenir le déploiement de la force antiterroriste régionale.

Certains développements récents menacent cependant les fondements mêmes de la Communauté. Ceux-ci comprennent :

➢ L’annonce coordonnée par le Mali, le Niger et le Burkina Faso le 28 Janvier 2024 de leur intention de se retirer de la CEDEAO ;

➢ La violation des accords de transition par les dirigeants de la junte au Mali et au Burkina Faso et la détérioration des conditions de sécurité et des Droits de l'Homme dans ces pays ;

➢ L’escalade de l’insurrection terroriste et de l’extrémisme violent, en particulier dans la ceinture Sahélienne de la région, associée aux conséquences sur les Droits de  l’Homme et à une réponse régionale incohérente.

➢ Le coup d'État constitutionnel du 25 Mars contre le peuple Togolais suite à un changement illégitime et unilatéral de la constitution par le parlement ;

➢ La perspective persistante que le Président de Côte d'Ivoire conserve le pouvoir pour un quatrième mandat après la suppression de la limite de mandat dans la Constitution de 2016 lui permettant de briguer un troisième mandat consécutif,

➢ Répression des OSC, répression des voix dissidentes et violations persistantes des Droits de l'Homme et des lois de la République de Guinée-Bissau.

À la lumière de ces éléments, les OSC de la région ont tenu un sommet de consultation le 1er  Juillet 2024, avant le Sommet des chefs d'État de la CEDEAO, pour délibérer sur une position commune des citoyens sur ces préoccupations et proposer des recommandations visant à renforcer le cadre normatif de la CEDEAO, ainsi que de formuler un agenda citoyen pour faire  partie des discussions de la Conférence des chefs d'État et de Gouvernement de la CEDEAO  lors de la prochaine 65ème Session ordinaire à Abuja, Nigeria.

Demandes

C’est sur cette base que nous formulons et réitérons les exigences suivantes au 65e Sommet des chefs d’État et de Gouvernement :

• Limitation de Mandat et Réforme Constitutionnelle au Togo

Nous sommes fermement convaincus que le moment est plus que jamais venu pour la CEDEAO d’accélérer la révision du Protocole Additionnel de la CEDEAO et de promulguer un code sur la limitation du mandat présidentiel qui soit en harmonie avec toutes les révisions proposées du Protocole Additionnel de la CEDEAO. Le climat sociopolitique dégénéré au sein de la CEDEAO nécessite une intervention immédiate pour prévenir de nouveaux renversements de la démocratie dans la région, la prolongation des mandats étant un facteur majeur.

Avec deux tiers des citoyens de 34 pays Africains interrogés par l’Afrobaromètre en 2022, favorables à la limitation des présidents à deux mandats, la CEDEAO devrait reconnaître la limitation du mandat présidentiel comme de loin l'option préférée des citoyens et répondre en conséquence à ces aspirations.

De plus, les enseignements tirés de la révision constitutionnelle au Togo, qui accorde des pouvoirs supérieurs au président du conseil des ministres sans limite de mandat contre le président élu, devraient éclairer la révision du Protocole Additionnel sur la démocratie et la Bonne Gouvernance. C'est notre humble appel à la CEDEAO pour que la réforme de la limitation du mandat présidentiel à deux mandats s'applique de manière égale et stricte aux chefs d'État comme aux chefs de Gouvernement dans tous les États membres. La CEDEAO devrait prendre des mesures immédiates à travers la réforme pour empêcher que la situation au Togo ne devienne la nouvelle norme dans la région.

Nous appelons également la CEDEAO à ouvrir des discussions et un dialogue avec le gouvernement du Togo sur le récent amendement à la constitution qui a suscité de nombreuses protestations de la part des acteurs et citoyens pro-démocratiques, notamment de la Conférence des Évêques Togolais, des universitaires, des OSC et de la communauté de la diaspora. Le fait qu’un référendum n’ait pas été l’option prioritaire pour adopter l’amendement et que la décision ait été prise par un Parlement contrôlé par un parti unique et ses affiliés affecte certainement les droits des citoyens à exprimer leurs choix politiques.

• Détérioration des Conditions Sécuritaires et Humanitaires au Sahel et Sortie Prévue du Burkina Faso, du Mali et du Niger de la CEDEAO.

Nous continuons d’exprimer notre grave préoccupation quant à la sécurité au Sahel, aggravée par le recul des principes des Droits de l’Homme, de l’État de Droit, de la Démocratie et de la Bonne Gouvernance. Nous condamnons l'arrestation et la détention d'acteurs civiques et d'opposants politiques par les gouvernements de transition au Burkina Faso, au Mali, en Guinée et au Niger, ainsi que la répression continue des militants et des défenseurs des Droits de l’Homme, en particulier au Burkina Faso, en vertu de la « loi de mobilisation générale », qui confère au Président des pouvoirs étendus, notamment celui de recruter des personnes et de restreindre les libertés civiles.

Nous exhortons les chefs d'État à solliciter l'intervention des organismes mondiaux et régionaux, notamment la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP) et la Commission des Droits de l'Homme des Nations Unies (CDHNU), pour intervenir dans la situation au Sahel afin d'éviter une nouvelle détérioration de la situation des droits des citoyens par leur gouvernement. Nous exhortons en outre la CEDEAO à donner la priorité à la situation des Droits de l’Homme au Sahel. En outre, nous saluons les efforts déployés par la CEDEAO pour déployer un médiateur afin d'engager les gouvernements du Burkina Faso, du Mali et du Niger en faveur de leur retour dans le bloc régional. Nous saluons en outre le leadership dont a fait preuve le Président du Sénégal en complétant les efforts régionaux de médiation et d’intervention en cours pour réintégrer ces pays dans la CEDEAO.

Nous continuerons d’appeler la junte à reconsidérer sa décision dans l’intérêt de ses citoyens dont l’histoire politique et économique, ainsi que l’identité et l’intégration géographiques sont fortement liées à la sous-région.

• Force en Attente de la CEDEAO

Nous notons l'instruction donnée à la Commission de reprendre d'urgence les efforts visant à activer la Force en Attente de la CEDEAO pour les opérations antiterroristes dans les zones infestées par des groupes armés terroristes. Nous reconnaissons les efforts visant à positionner la Force en Attente de la CEDEAO en tant que force régionale de lutte contre le terrorisme et à reconfigurer la réponse à la situation sécuritaire au Sahel et sur les côtes de l’Afrique de l’Ouest. Dans cette mesure, la CEDEAO devrait renforcer son rôle dans la coordination de la réponse internationale et transnationale à la sécurité et au terrorisme qui gagne du terrain au Sahel et s’étend progressivement aux côtes de l’Afrique de l’Ouest.

Conclusion

Nous sommes solidaires pour saluer les efforts de la Commission pour opérationnaliser l'ECOSSOC-AO, ce qui améliorerait l'engagement des citoyens de la communauté et l'interface avec la CEDEAO, comme le prévoit le traité révisé de la CEDEAO et la réalisation de l'agenda citoyen de la CEDEAO.

Alors que la CEDEAO entame le compte à rebours jusqu'à la célébration du 50ème anniversaire en 2025, nous implorons l'organisme régional de tirer parti des ressources et des opportunités de la région pour se lancer dans des réformes institutionnelles afin de renforcer sa légitimité, d'accroître le soutien des citoyens de la communauté et de renforcer sa résilience pour renverser les tendances antidémocratiques et la résurgence dans la région, y compris la refonte de la réponse aux CAG (Changements Anticonstitutionnels de Gouvernement) en Afrique de l'Ouest. À la lumière de la vague croissante d’instabilité qui s’abat de plus en plus sur la région, la Commission de la CEDEAO devrait de toute urgence aller au-delà des progrès initiaux réalisés dans la recherche d’un consensus sur la révision du Protocole Additionnel de 2021 de la CEDEAO sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance, pour atteindre l’éventuelle réalisation du Protocole révisé.

Nous réitérons notre engagement en tant que partenaires à soutenir la CEDEAO dans la prévention ou la résolution des conflits ; et renforcer ses capacités pour faire face aux nouvelles menaces qui pèsent sur la démocratie et la paix en Afrique de l'Ouest. En tant qu’acteurs de la société civile et pro-démocratiques abordant les défis régionaux en matière de démocratie, de paix et de sécurité, ainsi que de Bonne Gouvernance, nous sommes prêts et disposés à collaborer avec la Commission de la CEDEAO, nos gouvernements et les citoyens de la communauté dans le but d’accélérer l’action sur ces questions importantes, qui constituent une menace majeure pour la stabilité de la sous-région.  

Merci.

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Signataires (Membres de WADEMOS, Groupes Civiques et Acteurs Pro-démocratiques de la Sous-région) :

1. Initiative de la Société Civile en Afrique de l’Ouest (WACSI)
2. Réseau Ouest-Africain pour la Consolidation de la Paix (WANEP)
3. Fondation des Médias pour l'Afrique de l'Ouest (MFWA)
4. Tournons La Page
5. Rencontre Africaine pour la Défense des Droits de l'Homme (RADDHO-Sénégal)
6. AfricTivistes (Sénégal)
7. Centre AfrikaJom (Sénégal)
8. Groupe de réflexion WATHI (Sénégal)
9. Centre pour le Développement Démocratique (CDD-Ghana)
10. Centre Africain pour le Droit International et la Responsabilité (ACILA-Ghana)
11. Centre de Genre pour l'Autonomisation du Développement (GenCED-Ghana)
12. CDD-Afrique de l'Ouest (Nigéria)
13. Groupe de Suivi de la Transition (TMG-Nigéria)
14. Forum des Femmes en Politique (Nigéria)
15. Yiaga Afrique (Nigéria)
16. Centre de Plaidoyer Législatif de la Société Civile (CISLAC)
17. Le Centre pour la Gouvernance Démocratique (Burkina Faso)
18. Le Balai Citoyen (Burkina Faso)
19. Centre d'Information et de Documentation Citoyennes
20. AFLED (Mali)
21. Réseau ONG d'Appui au Processus Electoral au Mali - Réseau APEM (Mali)
22. Education pour une Culture de Paix et de Citoyenneté, Défense des Droits de l'Homme (Mali)
23. Association des Jeunes pour la Citoyenneté Active et la Démocratie (AJCAD) (Mali)
24. Coalition pour l'Observation Citoyenne des Élections (Mali)
25. Statview International (Guinée)
26. ABLOGUI
27. Citoyen pour la Paix et la Justice (Guinée)
28. Femmes Actions et Développement (Niger)
29. Espace Citoyen Alternatif (Niger)
30. Coalition des Organisations Nigériennes des Droits de l'Enfant (Niger)
31. Réseau des Femmes Leaders pour le Développement (Bénin)
32. Social Watch (Bénin)
33. Forum Cabo-Verdiano da Sociedade Civil (Cap-Vert)
34. Institut Pedro Pires (Cap-Vert)
35. Institut de Recherche et de Développement Démocratique (Libéria)
36. Centre pour la gouvernance démocratique (Libéria)
37. Clinique d'Expertise Juridique et sociale (Togo)
38. Consultation nationale de la société civile (Togo)
39. Surveillance des élections nationales (Sierra Leone)
40. Campagne pour la bonne gouvernance (Sierra Leone)
41. Sindicato de Jornalistas e Tecnicos de Comunicacao (Guinée Bissau)
42. Centre de recherche et de développement des politiques (CRPD) (Côte d'Ivoire)
43. Good Governance Team (GGT- Nigéria)
44. Centre Ofure pour la paix et le développement
45. Centre pour le plaidoyer et pour la transparence - Nigéria
46. Fondation Gee pour la justice sociale et le développement, Nigéria
47. Meluibe Empowerment Foundation, Nigéria
48. Centre de Recherche et de Développement Socio-Économique (SEDEC) / Groupe de Suivi de la Transition (TMG)
49. Connecting Peace Initiative, Rivers Port Harcourt, Nigeria
50. Initiative d'autonomisation des communautés du 21e siècle pour les jeunes et les femmes, Nigeria
51. Centre pour la durabilité de l'environnement et la sensibilisation au développement (CESDA)
52. Forum de la Société Civile Ouest-Africaine (FOSCAO)
53. Centre de base pour les droits et l'orientation civique, Abuja, Nigeria

Pour plus d'information veuillez contacter :

Nom : Jonah Eledi

Désignation : Chargé de Communication et Plateformes Numériques

Institution : Réseau de Solidarité pour la Démocratie en Afrique de l'Ouest (WADEMOS)

E-mail : j.eledi15@wademosnetwork.org/info@wademosnetwork.org   

Numéro de téléphone : +233 26 373 5330

Nom : Omolara Balogun,

Désignation : Chef, Influence Politique et Plaidoyer

Institution : Institut de la Société Civile de l'Afrique de l'Ouest (WACSI)

Numéro de téléphone : +233204355789