Déclaration Finale du 3e Sommet Citoyen Ouest-Africain sur la bonne gouvernance, l’alternance et la démocratie
Accra 27 août 2024 - Nous, acteurs de la société civile des États membres de la CEDEAO et de l’AES, réunis lors de ce sommet citoyen consacré aux crises de gouvernance démocratique en Afrique de l’Ouest, affirmons avec force notre engagement pour la promotion de la démocratie, de la stabilité, du développement durable et de l’Etat de droit dans notre région. A cet égard, le Sommet exprime son inquiétude profonde suite à l’enlèvement par des éléments de la garde présidentielle de deux acteurs de la société civile guinéenne, membres du FNDC et de la coalition Tournons La Page Guinée, monsieur Mamadou Billo Bah et Oumar Sylla alias Foniké Menguè. Le Sommet exige des autorités guinéennes des clarifications urgentes sur leur situation et leur retour sans condition au sein de leurs familles respectives.
Depuis 2020, la CEDEAO traverse une période d’insécurité et d’instabilité sans précédent. Des attaques terroristes répétées ont coûté la vie à des milliers de personnes, entrainé des déplacements massifs de population, fragilisé nos États et altéré la résilience de nos communautés. De plus, quatre pays de notre espace ont subi des coups d’État militaires, tandis que deux autres ont été victimes de coups d’État constitutionnels, abolissant la limitation des mandats et mettant en péril l’équilibre démocratique de la région.
À l’approche du 50ème anniversaire de la CEDEAO en mai 2025, il est impératif que notre communauté se réforme en profondeur pour affronter les défis contemporains et mieux répondre aux aspirations légitimes de nos peuples. Ces réformes doivent être menées de manière réfléchie et rigoureuse, avec pour priorité le respect des principes démocratiques, en particulier la limitation des mandats des chefs d'État et de gouvernement. L’obsession de certains dirigeants à prolonger indéfiniment leur pouvoir constitue un facteur clé de déstabilisation politique et sociale.
L'exemple du Togo est édifiant à cet égard. Premier pays africain à réaliser un coup d’État militaire, il a réalisé ensuite une succession de violations de dispositions constitutionnelles et institutionnelles, des coups d’État électoraux pour le maintien du régime au pouvoir. Enfin, en violation des textes de la CEDEAO et de l’Union Africaine, le Togo a réalisé un coup d’État constitutionnel en mai dernier, concentrant tous les pouvoirs entre les mains du chef de gouvernement, président du conseil des ministres, sans consultation référendaire. Cette dérive nous rappelle l’urgence d’instituer l’alternance démocratique comme un pilier de la gouvernance.
Nous réaffirmons notre vision d'une CEDEAO des peuples rassemblant tous les pays de l’Afrique de l’Ouest. Cette dernière doit être façonnée par les peuples eux-mêmes, véritables acteurs et garants de leur avenir commun. Les décisions relatives à l'avenir de la CEDEAO ne doivent plus émaner exclusivement de la conférence des chefs d’États et de gouvernements, mais doivent inclure la voix et la volonté des citoyens ouest-africains.
À l’aube de ses 50 ans, la CEDEAO doit évoluer pour devenir une institution plus forte, plus juste, et plus connectée aux préoccupations des citoyens. Nous devons tirer parti des leçons du passé pour bâtir une future CEDEAO capable de garantir la paix, la sécurité, la séparation des pouvoirs et le développement durable dans notre région. Pour cela, il est impératif de mettre une attention particulière au respect des textes de la communauté par les États et l’organisation elle-même.
Seule une communauté réformée, bâtie sur des fondations démocratiques solides et axée sur l'intérêt des peuples, pourra relever les défis de demain et assurer un avenir de prospérité pour tous.
A l’issue de nos travaux nous lançons un appel à la CEDEAO pour :
- Une réforme profonde et structurelle de la CEDEAO pour limiter l’hégémonie et la puissance démesurée de la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement pour une plus grande efficacité structurelle de l’institution
- L’adoption de la disposition limitant définitivement les mandats des chefs d’Etat et des chefs de gouvernement pour consolider davantage les principes de convergence constitutionnelle et la démocratie dans notre espace communautaire
- L’implication forte et urgente des plus hautes autorités pour la libération des prisonniers politiques, notamment Mamadou Billo Bah et Oumar Sylla en Guinée, Prince Fadel au Togo
- La poursuite sans relâche des discussions avec les pays frères de l’AES, pour la mise en œuvre des réformes susceptibles de garantir le maintien de ces pays au sein de la grande communauté des 15 Etats membres.
Le Sommet exhorte enfin la société civile ouest-africaine à continuer à œuvrer solidairement pour que la bonne gouvernance, l’alternance et la démocratie deviennent une réalité tangible dans chaque état membre et au sein de notre institution commune.
Fait à Accra le 27 août 2024